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Article 209.11
Article 209.11 du Code de la securite routiere
Statistiques agrégées
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Pas un avis juridique: Avis important : Les statistiques sont des données agrégées issues de jugements publics. Elles ne constituent pas un avis juridique ni une garantie d'issue. Pour des conseils personnalisés, consultez un avocat membre du Barreau du Québec. Sources officielles de jurisprudence québécoise:
CanLII,
SOQUIJ.