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Article 327
Conduite dangereuse (CSR)
Nul ne peut conduire un véhicule routier ou en avoir la garde ou le contrôle de façon susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété.
Statistiques agrégées
Amende : 300.00$ — 600.00$
Top arguments de défense compilés
- preuve_insuffisante — 18 Acquittements
- preuve_insuffisante — 14 Acquittements
- erreur_mesure_vitesse — 9 Acquittements
- zone_non_applicable — 5 Acquittements
- identification_conducteur — 5 Acquittements
- preuve_insuffisante — 3 Acquittements
- erreur_article — 2 Acquittements
- calibration_appareil — 2 Acquittements
Juridictions les plus actives
- qccm (157 Jugements)
- qccq (24 Jugements)
- qctaq (14 Jugements)
- Tribunal conclut que malgré l'erreur dans le renvoi législatif sur l (1 Jugements)
- Tribunal acquitte le conducteur d'une première infraction au Code de (1 Jugements)
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Pas un avis juridique: Avis important : Les statistiques sont des données agrégées issues de jugements publics. Elles ne constituent pas un avis juridique ni une garantie d'issue. Pour des conseils personnalisés, consultez un avocat membre du Barreau du Québec. Sources officielles de jurisprudence québécoise:
CanLII,
SOQUIJ.