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Article 328
Excès de vitesse
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure à la limite permise sur un chemin public.
Statistiques agrégées
Amende : 30.00$ — 630.00$
Top arguments de défense compilés
- preuve_insuffisante — 162 Acquittements
- erreur_mesure_vitesse — 63 Acquittements
- calibration_appareil — 61 Acquittements
- identification_conducteur — 13 Acquittements
- temoignage_contradictoire — 8 Acquittements
- signalisation_absente — 5 Acquittements
- zone_non_applicable — 4 Acquittements
- vice_procedure — 3 Acquittements
Juridictions les plus actives
- qccm (471 Jugements)
- qctaq (40 Jugements)
- qccq (38 Jugements)
- qccs (4 Jugements)
- COUR MUNICIPALE (2 Jugements)
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Pas un avis juridique: Avis important : Les statistiques sont des données agrégées issues de jugements publics. Elles ne constituent pas un avis juridique ni une garantie d'issue. Pour des conseils personnalisés, consultez un avocat membre du Barreau du Québec. Sources officielles de jurisprudence québécoise:
CanLII,
SOQUIJ.