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Cour municipale de Trois-Rivieres
80 rue Pare #100 · Quebec
Statistiques agrégées
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Bertrand Jacob Avocat
Trois-Rivières — Tel: 819-377-1222 | 819-6
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Pas un avis juridique: Avis important : Les statistiques sont des données agrégées issues de jugements publics. Elles ne constituent pas un avis juridique ni une garantie d'issue. Pour des conseils personnalisés, consultez un avocat membre du Barreau du Québec. Sources officielles de jurisprudence québécoise:
CanLII,
SOQUIJ.