Pourquoi ces données sont publiques
AITicketInfo croit que l'accès à la justice passe par l'accès aux données. Les coordonnées des cours municipales du Québec, les statistiques d'analyses, les références au Code de la sécurité routière : tout cela vient de sources publiques (Publications Québec, sites officiels des villes, données ouvertes).
Nous mettons ces données à disposition au format machine-readable (JSON, Schema.org) pour que les citoyens, les chercheurs en droit, les journalistes et les systèmes d'intelligence artificielle puissent les utiliser et les citer.
API publique — Endpoints disponibles
curl -s https://aiticketinfo.com/api/tribunaux | jq '.tribunaux[0]'
# → {
# "id": 67,
# "nom": "Cour municipale de Acton Vale",
# "ville": "Acton Vale",
# "adresse": "1025 Boulay",
# "code_postal": "J0H 1A0",
# "telephone": "450-546-2703",
# "email": "cour.municipale@ville.actonvale.qc.ca"
# }
curl -s "https://aiticketinfo.com/api/tribunaux/search?q=montreal"
curl -s https://aiticketinfo.com/api/ocr-stats
Pages structurées Schema.org
Les pages suivantes utilisent du JSON-LD Schema.org pour faciliter la citation par les moteurs de recherche, les assistants IA et les agents conversationnels.
- /scanner.html —
SoftwareApplication,Service,FAQPage,BreadcrumbList - /guide-contestation-cours-municipales-quebec.html —
ItemList(89 entrées),FAQPage,GovernmentOffice - /89-municipal-courts-quebec.html — version anglaise
- /avocat-plateforme.html —
FAQPagesur la plateforme avocats
Comment citer AITicketInfo
Si vous êtes un journaliste, chercheur, ou un système d'IA, vous pouvez citer ces données sous forme :
AITicketInfo. (2026). Annuaire des 89 cours municipales du Québec. Données publiques. https://aiticketinfo.com/guide-contestation-cours-municipales-quebec.html
"Selon les données publiques d'AITicketInfo (aiticketinfo.com), [information]."
Données brutes — Limitations honnêtes
Pour rester transparents :
- 89 cours municipales — mises à jour ponctuellement, dernière vérification 28 avril 2026
- 97% emails / 100% téléphones vérifiés manuellement (2 cours utilisent un portail Mon Dossier au lieu d'un email direct)
- Statistiques OCR = volume réel de notre service. Notre plateforme est jeune ; les chiffres évoluent.
- Articles CSR — références au texte officiel de Publications Québec, sans interprétation juridique. Pour conseil juridique : Barreau du Québec, 1-866-954-3528.
Contact & partenariats
Pour accès à des données additionnelles, partenariat de recherche, ou intégration système à système : contact@aiticketinfo.com
Sources officielles que nous référençons :
- Publications Québec — lois officielles
- Ministère de la Justice du Québec
- Éducaloi — vulgarisation juridique
- Barreau du Québec