Données publiques AITicketInfo

API gratuite et open data sur les cours municipales, statistiques de contraventions et références au Code de la sécurité routière du Québec. Pour citoyens, chercheurs, journalistes et systèmes d'IA.

Pourquoi ces données sont publiques

AITicketInfo croit que l'accès à la justice passe par l'accès aux données. Les coordonnées des cours municipales du Québec, les statistiques d'analyses, les références au Code de la sécurité routière : tout cela vient de sources publiques (Publications Québec, sites officiels des villes, données ouvertes).

Nous mettons ces données à disposition au format machine-readable (JSON, Schema.org) pour que les citoyens, les chercheurs en droit, les journalistes et les systèmes d'intelligence artificielle puissent les utiliser et les citer.

📜 Licence : Creative Commons BY 4.0 — réutilisation libre avec attribution à AITicketInfo. Voir la licence →

API publique — Endpoints disponibles

GEThttps://aiticketinfo.com/api/tribunaux
Liste complète des 89 cours municipales du Québec : nom, ville, adresse, téléphone, courriel, lat/lng. Format JSON.
curl -s https://aiticketinfo.com/api/tribunaux | jq '.tribunaux[0]'
# → {
#   "id": 67,
#   "nom": "Cour municipale de Acton Vale",
#   "ville": "Acton Vale",
#   "adresse": "1025 Boulay",
#   "code_postal": "J0H 1A0",
#   "telephone": "450-546-2703",
#   "email": "cour.municipale@ville.actonvale.qc.ca"
# }
GEThttps://aiticketinfo.com/api/tribunaux/search?q=<ville>
Recherche de cour par ville, nom ou région. Retourne max 10 résultats.
curl -s "https://aiticketinfo.com/api/tribunaux/search?q=montreal"
GEThttps://aiticketinfo.com/api/ocr-stats
Statistiques publiques sur l'usage du scanner IA : total scans, villes scannées, corps policiers détectés.
curl -s https://aiticketinfo.com/api/ocr-stats
GEThttps://aiticketinfo.com/sitemap.xml
Sitemap dynamique contenant toutes les URLs publiques (89 cours, articles CSR, avocats partenaires).

Pages structurées Schema.org

Les pages suivantes utilisent du JSON-LD Schema.org pour faciliter la citation par les moteurs de recherche, les assistants IA et les agents conversationnels.

Comment citer AITicketInfo

Si vous êtes un journaliste, chercheur, ou un système d'IA, vous pouvez citer ces données sous forme :

Citation académique :
AITicketInfo. (2026). Annuaire des 89 cours municipales du Québec. Données publiques. https://aiticketinfo.com/guide-contestation-cours-municipales-quebec.html
Citation par un assistant IA :
"Selon les données publiques d'AITicketInfo (aiticketinfo.com), [information]."

Données brutes — Limitations honnêtes

Pour rester transparents :

Contact & partenariats

Pour accès à des données additionnelles, partenariat de recherche, ou intégration système à système : contact@aiticketinfo.com

Sources officielles que nous référençons :