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条款 370

Article 370 du Code de la securite routiere

370.À une intersection réglementée par des panneaux d’arrêt pour toutes les directions, le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui a rejoint l’intersection avant lui. Il doit également céder le passage aux piétons qui traversent ou longent la chaussée qu’il s’apprête à croiser ou à emprunter.1986, c. 91, a. 370;2018, c.

汇总统计

162
判决
35
无罪释放
21.6%
无罪释放率
-
驾照扣分

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