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Article 310
Article 310 du Code de la securite routiere
310.Toute personne est tenue de se conformer à la signalisation installée en vertu du présent code.1986, c. 91, a. 310;2008, c. 14, a. 39.
Statistiques agrégées
Top arguments de défense compilés
- signalisation_confuse — 18 Acquittements
- signalisation_absente — 15 Acquittements
- preuve_insuffisante — 7 Acquittements
- zone_non_applicable — 3 Acquittements
- zone_non_applicable — 2 Acquittements
Juridictions les plus actives
- qccm (85 Jugements)
- qccq (2 Jugements)
- COUR SUPÉRIEURE (1 Jugements)
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Pas un avis juridique: Avis important : Les statistiques sont des données agrégées issues de jugements publics. Elles ne constituent pas un avis juridique ni une garantie d'issue. Pour des conseils personnalisés, consultez un avocat membre du Barreau du Québec. Sources officielles de jurisprudence québécoise:
CanLII,
SOQUIJ.