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Article 443.1
Cellulaire au volant
Il est interdit d'utiliser un appareil tenu en main comportant une fonction téléphonique pendant la conduite.
Statistiques agrégées
Amende : 300.00$ — 600.00$
Top arguments de défense compilés
- preuve_insuffisante — 10 Acquittements
- erreur_article — 9 Acquittements
- temoignage_contradictoire — 2 Acquittements
Juridictions les plus actives
- qccm (39 Jugements)
- qccq (9 Jugements)
- qccs (2 Jugements)
- qctaq (1 Jugements)
- Tribunal conclut que tenir et manipuler un cellulaire au volant, mêm (1 Jugements)
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Pas un avis juridique: Avis important : Les statistiques sont des données agrégées issues de jugements publics. Elles ne constituent pas un avis juridique ni une garantie d'issue. Pour des conseils personnalisés, consultez un avocat membre du Barreau du Québec. Sources officielles de jurisprudence québécoise:
CanLII,
SOQUIJ.