Beta accès avant-première 1 mois gratuit · sans carte de crédit · places exclusives par cour municipale
AI TicketInfoQuébec
⚖ Plateforme IA pour avocats en droit routier — Québec

Les citoyens consultent déjà
les IA populaires

Chaque jour, des milliers de Québécois interrogent ChatGPT, Gemini, Claude ou Copilot sur leur contravention. Ces modèles hallucinent des articles du Code de la sécurité routière, inventent des jugements, et hébergent les données personnelles aux États-Unis — loin de la Loi 25 du Québec. AITicketInfo, basé au Québec, redirige ces citoyens vers l'avocat partenaire de leur cour municipale.

Rejoindre le réseau Decouvrir Bailey AI
66+
Cours municipales couvertes
5
Plateformes IA connectees
67
Outils IA spécialisés
24/7
Mises en relation automatisées
Flow avocat partenaire

Le ticket scanné arrive chez l’avocat. Bailey fait le tri lourd.

Le citoyen scanne son ticket. Avec son consentement, le dossier structuré arrive dans le CRM avocat : OCR, article CSR, greffe, pièces, jurisprudence et arguments détectés par Bailey.

Voir la plateforme avocat Voir le flow citoyen

Animation conceptuelle · Ne constitue pas un avis juridique

1

Ticket scanné

Le citoyen capture le ticket depuis son téléphone.

2

Dossier structuré

OCR, article, ville, greffe et pièces sont classés automatiquement.

3

Bailey analyse

Jurisprudence, éléments d’analyse et probabilités sont croisés dans le CRM.

4

Avocat alerté

L’avocat partenaire reçoit un dossier prêt à réviser.

5

Action humaine

L’avocat garde la décision, le conseil et la stratégie.

Cadre professionnel

Bailey assiste l’avocat avec de l’information, des données et des brouillons. Les avis juridiques, consultations et procédures demeurent sous la responsabilité de l’avocat membre du Barreau du Québec.

Transmission avec consentement

Le dossier n’est envoyé à un avocat partenaire que lorsque le citoyen choisit cette option. Le contenu transmis est préparé pour gagner du temps, pas pour contourner l’analyse professionnelle. Conforme Loi 25.

🏆 Accès avant-première · Places exclusives par cour municipale

Le seul outil au Québec qui couvre tout le territoire — et qui le distribue équitablement par cour

Cours municipales
89
tout le Québec couvert
Caméras live
1 464
sources routières intégrées
Faiblesses cataloguees
14k+
arguments rapport police
Beta gratuite
1 mois
accès complet sans carte
Réservez votre cour municipale →

Premier inscrit par cour = priorité territoire pour la suite

Différenciation Bailey

Bailey — 3 sources qui entrainent l'IA

Jugements publics + règlements négociés anonymisés + faiblesses des rapports police. Entraînée automatiquement, sans intervention.

🔄 Mise à jour auto
🏛

Jugements publics

Indexés · décisions cataloguées

Cours québécoises, analysés par article CSR, tribunal et juge anonymisé.

💼

Règlements hors cour

En collecte · opt-in, anonymisés Q3-Q4 26

Dossiers réglés par négociation alimentent le modèle, pseudonymes uniquement.

🚫

Rapports de police analyses

Indexées · elements d'analyse catalogues

Procédure, équipement, contradictions — croisés avec jugements + règlements.

Pseudonymes & k-anonymity ≥ 5 — conforme Loi 25.
Apercu CRM avocat

Votre CRM cabinet dedie au droit routier

Tableau de bord, dossiers, audiences, documents, profils procureurs — integre avec Bailey.

🔍 Rechercher dossier, client, article CSR…
MD
Me Dupont
Cabinet exemple

Dossiers actifs

3 dossiers
Dossier #2026-114 💼 Regle hors cour
Art. 328 CSR · Cour municipale Montreal · Bailey: 73% favorable
Ferme
22 avr. 2026
Dossier #2026-118 🟠 En cours
Art. 359.1 CSR · Cour municipale Laval · Bailey: 58% favorable
Audience
14 mai 2026
Dossier #2026-121 🏛 Jugement gagne
Art. 346 CSR · Cour municipale Quebec · Bailey: 81% favorable
Verdict
18 avr. 2026
Prochaine audience
14 mai 2026
9h30 · Cour municipale Laval
Dossier #2026-118 · Juge #M-042
Bailey suggere
Argument top: Calibration radar — 9 acquittements similaires devant Juge #M-042.

Apercu illustratif — donnees fictives. Interface reelle accessible en demo.

Apercu Data Live BETA

Tableau de bord temps reel

Volume agrege de constats analyses, scans clients, et detection de blitz — mis a jour en continu.

Accès complet réservé aux cabinets partenaires · mur vidéo 4×4 / 8×8 / 12×12, alertes blitz par cour municipale
LIVE
Constats analysés
847+
Volume cumulé (anonymisé)
Scans cette semaine
52+
Tickets scannés par citoyens
Blitz détectés
3actifs
Opérations policières signalées
Dernière minute
14
Événements traités
Carte circulation · flux trafic toutes routes QC, temps réel
📷 Réseau complet QC · … caméras MTQ LIVE
Cliquez sur la carte pour activer le zoom à la molette · données trafic TomTom mises à jour aux 2 min
Blitz Scan actif Caméra Radar photo Feu rouge Flux trafic (temps réel) Météo défavorable
🚨 Blitz détectés
CONSOLE ALERTE · flux temps réel
Activité récente · flux continu
📹 Caméras circulation live · flux routiers officiels
1 464 caméras circulation · Québec + réseaux voisins

Vue en direct du flux de circulation routière — autoroutes, ponts, traverses critiques et corridors frontaliers. Croisé avec les blitz détectés et l'activité de scans des citoyens pour identifier les tendances par cour municipale.

Avenue Laurier × Avenue du Parc
LIVE
Laurier × Parc
Atateken × Maisonneuve
LIVE
Atateken × Maisonneuve
Roy × Saint-Denis
LIVE
Roy × Saint-Denis
Beaver-Hall × Square-Victoria
LIVE
Beaver-Hall × Sq.-Victoria
Berri × Sauvé
LIVE
Berri × Sauvé
Georges-Vanier × Saint-Jacques
LIVE
Georges-Vanier × St-Jacques
+1 458
autres caméras
réservé partenaires
Source : MTQ Quebec511 + Ville Mtl + 511 ON/VT/ME · mise à jour continue Mur vidéo 4×4 / 8×8 / 12×12 réservé aux cabinets partenaires
Caméras LIVE Ville de Montréal · les widgets blitz/scan sont des aperçus simulés (BETA)
Vue d'ensemble

Toutes les features de la plateforme

35 fonctionnalites organisees en 4 categories — tout ce dont un cabinet a besoin pour le droit routier.

Module negociation hors cour (7 features)

📋

Pipeline negociation

Suivi visuel contact → pourparlers → accord, dates et durees integrees.

🎯

Profils procureurs pseudonymises

Identifiants fictifs (#PM-XXX), tendances par tribunal et article CSR.

💡

Suggestions d'arguments

Par article + procureur + tribunal, croises avec les jugements publics.

✉️

Lettres negociation IA

Pre-redigees avec les donnees du dossier et le ton qui fonctionne.

📊

Stats personnelles

Taux de reglement, reduction moyenne, dollars economises — pour votre cabinet uniquement.

🔒

Opt-in par dossier

Vous decidez quels dossiers contribuent au modele anonymise.

📈

Analyses calibrees

Probabilite + distribution d'issues + confiance declaree.

CRM avocat (12 features)

📁Gestion dossiers

Workflow nouveau → resolu

📅Calendrier audiences

Vue mois/semaine, alertes auto

📝Notes par dossier

Privées, secret pro intact

⏰Échéances/délais

Plaidoyers, prescriptions, Jordan

📤Documents & envois

Lettres greffe, suivi intégré

🏛66 greffes municipaux

Coordonnées à jour QC

📑Module rétractation

Lettres prêtes 66 greffes

⚖️Verdicts historiques

Log + audit ML, traçable

👨‍⚖️Juges anonymisés

#M-XXX, taux par article

🎨Scan whitelabel

URL dédiée cabinet

💰Suivi paiement

Honoraires + facturation

🔔Timeline événements

Chronologie complète

Ecosysteme plateforme (11 outils)

📈

Recensement statistique

Anomalies, patterns, tendances par cour municipale.

⚡

Data Live BETA

Statistiques temps reel sur le volume d'analyses.

🚨

Detection de blitz

Alertes operations policieres signalees.

🔍

Scanner OCR

Extraction par photo du constat en quelques secondes.

🤖

Chatbot informationnel

Integrable au site du cabinet via widget.

🔗

API REST + Webhooks

Synchronisation avec votre logiciel existant.

🌐

Multilingue

FR + EN + AR + ES + ZH.

🔄

Entrainement IA hebdo

Auto, chaque lundi 4h — sans intervention.

🔧

Integration custom

Cabinets avec besoins specifiques — integration sur mesure disponible.

🖨

Automatisation envoi + impression

Generation automatique des lettres + envoi greffes + impression.

💼

Workspace juridique complet

Tout l'ecosysteme dossier en un seul endroit — pas besoin d'outils tiers.

Conformite Loi 25 + Barreau (8 points)

🛡️

Pseudonymisation juges + procureurs

#M-XXX et #PM-XXX, jamais de noms reels.

🔒

K-anonymity ≥ 5

Sur toutes les statistiques publiees.

✅

Consentement explicite

Opt-in par dossier, revocable a tout moment.

🚧

Cloisonnement par cabinet

Aucune fuite de strategie inter-cabinets.

👨

Officier de protection

Responsable des renseignements personnels designe.

📋

EFVP completee

Evaluation des facteurs vie privee documentee.

🍁

Hebergement Canada

Chiffrement at-rest (pgcrypto).

⚖️

Aucun partage d'honoraires

Modele SaaS forfaitaire — art. 128 Barreau respecte.

Le problème
ChatGPT ne sait pas quoi faire
avec un ticket du Québec
❌

Ce que ChatGPT répond

  • • Conseils generiques americains
  • • Aucune jurisprudence québécoise
  • • Ne connait pas les cours municipales
  • • Ne connait pas les specificites territoriales
  • • Hallucine des articles de loi
  • • Le citoyen reste seul, sans aide
✅

Ce que AITicketInfo fait

  • • Analyse basee sur les jugements publics QC
  • • Identifie la cour municipale exacte
  • • Profil du juge anonymisé (identifiant fictif)
  • • Detecte les elements du rapport
  • • Genere un dossier complet
  • • Oriente le citoyen vers VOUS
Integrations
Les citoyens vous trouvent
depuis ces plateformes
AITicketInfo est intégré dans les principales plateformes IA. Chaque citoyen qui scanne un ticket est dirige vers l'avocat de son territoire.

ChatGPT

Plugin GPT intégré

Google

SEO + Google Ads

Gemini

Extension Gemini

Claude

MCP Server

Perplexity

Source référencée

AITicketInfo est un outil d'information juridique automatisé pour les citoyens contestant une contravention. Il fournit des analyses basées sur des jugements publics. Lorsque le citoyen souhaite obtenir un conseil juridique, il peut consulter, librement et sans obligation, un avocat figurant dans notre annuaire d'avocats partenaires inscrits au Barreau du Québec.

Complementarite, non competition
Les sources officielles
restent les bases de référence
AITicketInfo est une couche d'analyse statistique spécialisée pour les infractions au Code de la sécurité routiere du Québec. Nous ne remplacons pas les bases de jurisprudence officielles — nous les completons par des outils d'analyse accessibles aux IA et aux avocats.
📚

Tribunaux du Québec

Site officiel des tribunaux québécois. Référence publique universelle.

tribunaux.qc.ca →
⚖

Ministère de la Justice (Québec)

Source officielle pour la documentation juridique et les procédures au Québec.

justice.gouv.qc.ca →
📖

Educaloi

Information juridique vulgarisee pour le grand public, a but non lucratif.

educaloi.qc.ca →
Notre positionnement

Pour le texte integral des jugements cites, consultez les bases officielles ci-dessus. AITicketInfo fournit des statistiques agrégées et des outils d'analyse spécialisés en droit routier québécois — la couche que les assistants IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity) utilisent pour répondre précisément aux citoyens sur leurs contraventions. Nous sommes complementaires aux bases officielles, jamais concurrents.

Le moteur IA de AITicketInfo
Bailey votre assistant dans le CRM
Le premier assistant IA juridique au Québec. Integre dans votre CRM, Bailey analyse chaque dossier avec la meme rigueur qu'un recherchiste — mais en quelques secondes.

Analyse multi-agent en temps reel

Chaque jugement public en base agit comme un agent statistique qui vote selon son verdict. Bailey agrégé les cas similaires au votre, sans jamais nommer d'individu.

524+
jugements similaires consultes
Coupable — 73%27% — Acquitte
Confiance haute | Art. 328 CSR | Juge #M-042
Top argument de défense
Certificat de calibration expire — 12 acquittements, 89% de succes devant Juge #M-042
⚖

Profile chaque juge (anonymisé)

Taux de condamnation par article, arguments sensibles, tendances récentes. Centaines de juges profiles avec identifiants fictifs (ex: Juge #M-042) — aucun nom reel divulgue, conforme a la protection des renseignements personnels.

🎯

Classe les arguments par efficacite

Chaque argument est classe par nombre d'acquittements publics. Bailey identifie ce qui fonctionne devant chaque profil de juge anonymisé.

🔍

Analyse automatique du rapport

Verification procedurale, contradictions et conformite equipement — croise avec jurisprudence.

📄

Documents prets a signer

Lettres de contestation, divulgation, ajournement, retractation, memoire — générés avec les données du dossier.

📈

Double pipeline parallele

Analyse LLM profonde + vote multi-agent. Deux perspectives independantes pour une meilleure precision.

🔒

Zero hallucination

Chaque estimation est basee sur la jurisprudence verifiable. Chaque source est citee. Aucune information inventee.

Pipeline automatisé
Du citoyen sur ChatGPT
a votre bureau
Le citoyen cherche de l'aide. AITicketInfo le guide. Vous recevez un dossier complet.
1

Le citoyen scanne

Via ChatGPT, Google, ou aiticketinfo.com

2

Bailey analyse

Jugements, profil du juge (anonymisé), elements du rapport

3

Citoyen orienté

Par cour municipale vers l'avocat partenaire du territoire

4

Dossier pret

Rapport complet, documents générés, echeances

Tout-en-un
Du scan au greffe, automatisé
Chaque etape du dossier est couverte. Vous ne faites que valider et plaider.
📄

Generation de documents

Lettres de contestation, non-culpabilite, divulgation de la preuve, ajournement, retractation, memoire de défense. Pre-remplis avec les données du dossier. Prets a signer.

Art. 63 CPP Divulgation Retractation Memoire
📨

Envoi au greffe

Le bon greffe de cour municipale est identifie automatiquement. Document prepare, adresse validee, numero de suivi. 66 greffes du Québec couverts.

66 greffes Suivi intégré
🌐

Donnees en temps reel

Meteo, trafic, eclairage et conditions routieres au moment exact de l'infraction. Historique de collisions a l'emplacement. Integre comme preuve au dossier.

Meteo Trafic Collisions Eclairage
📊

Recensement et statistiques

Statistiques complètes par cour municipale, par type d'infraction, par profil de juge anonymisé. Taux d'acquittement historiques. Tendances par region. Donnees factuelles anonymisées pour votre stratégie.

Par cour Par juge (anonymisé) Par article
67 outils spécialisés
Construit pour le droit routier
Pas un système generique. Chaque outil est concu pour le Code de la sécurité routiere du Québec.
🤖

Bailey AI BETA

Posez vos questions comme a un collegue. Bailey connait le CSR, la jurisprudence et la procédure pénale. 67 outils accessibles dans la conversation.

📷

Scan de ticket

Photo du constat. Article, amende, points, tribunal, matricule — tout est extrait automatiquement en secondes.

🤖

Analyse multi-agent

Des milliers d'agents jugements votent sur votre dossier. Analyse basee sur des verdicts reels, pas de l'IA generique.

👤

Profil anonymisé par juge

Statistiques agrégées (taux de condamnation par article, tendances, catégories d'arguments) compilees à partir des jugements publics. Aucun nom individuel — identifiants anonymisés conformement aux normes de protection.

🔍

Analyse rapport de police

Detection automatique des faiblesses : procédure, contradictions, équipement. des milliers de faiblesses cataloguees.

⚖

Recherche jurisprudence

Recherche en langage naturel dans des milliers de jugements publics. Par article, cour municipale, type d'infraction, verdict.

📝

Generation de documents

Contestation, divulgation, ajournement, retractation, memoire. Pre-remplis avec les données du dossier.

🎓

Contre-interrogatoire

Questions stratégiques par type d'infraction. Procedure, équipement, observations. Adaptees au dossier.

📊

Profil procureur

Taux de negociation, tendances, historique de verdicts. Sachez a quoi vous attendre avant le tribunal.

📅

Pipeline de dossiers

Visuel : nouveau, analyse, audience, résolu. Echeances automatiques. Delai Jordan calcule.

🌐

Donnees temps reel

Meteo, trafic, eclairage, collisions au moment de l'infraction. Integre comme preuve au dossier.

🚚

Vehicules lourds

PEVL, CVL, cote CTQ. Analyse spécialisée pour transport. Rapports pour proprietaires et exploitants.

Nouveau module

Module Négociation hors cour

Le pipeline complet du contact avec le procureur jusqu'à l'accord signé — et chaque règlement enregistré améliore l’analyse du suivant.

📋

Pipeline négociation

Suivi visuel contact → pourparlers → accord. Dates, durée moyenne, statut. Intégré au CRM dossier.

📊

Profils procureurs

Identifiants pseudonymises (#PM-XXX), tendances par tribunal et article. Precision croissante avec l'usage du module.

🎯

Suggestions d'arguments

Par article CSR + procureur + tribunal. Bailey croise jugements publics, règlements enregistrés, et elements du rapport.

📝

Lettres de négociation IA

Pré-rédigées avec les données du dossier, les faiblesses détectées, et le ton qui fonctionne avec ce procureur.

💰

Stats personnelles

Votre taux de règlement, votre réduction moyenne, le $ économisé par client. Tableau de bord cabinet, jamais comparatif inter-cabinets.

🔒

Opt-in par dossier

Vous décidez quels dossiers contribuent au modèle anonymisé. Stratégies, notes et noms restent privés. Conforme art. 128 Barreau.

🔢

Analyses calibrées

Probabilité de règlement, distribution d'issues (abandon / réduit / modifié / plaidoyer), réduction attendue, n cas similaires — confiance déclarée.

Comparaison
Bailey vs les alternatives
Fonctionnalite Bailey + AITicketInfo Harvey AI Recherche manuelle
Specialise droit routier QC✓ Exclusivement✕ US / generique✕ Non
Analyse multi-agent✓ Multi-agent✕ Non✕ Non
Profils de juges anonymisés par article CSR✓ Centaines de juges, identifiants fictifs✕ Non✕ Non
Analyse rapport de police✓ des milliers de faiblesses~ Generique✕ Manuel
Arguments classes par succes✓ Taux reels✕ Non✕ Non
Scan ticket automatique✓ Photo → rapport✕ Non✕ Heures
Generation documents✓ 6+ types~ Generique✕ A la main
Zero hallucination✓ Sources vérifiables✕ Risque✓ Oui
PrixEssai gratuit$$$$ USTemps = $$$
Contribution simple
Uploadez vos archives.
On s'occupe du reste.
Plus vous contribuez de dossiers, plus Bailey est précis pour votre region. Tout est automatisé : vous glissez vos PDFs, on extrait, anonymisé et indexe en quelques secondes. Duree moyenne : 10 secondes par dossier.
📤

1. Glissez-deposez

PDF, photo, scan. Jusqu'a 100 dossiers d'un coup. Zero tri manuel.

🔎

2. OCR automatique

Reconnaissance du constat + rapport police. Extraction des 30 champs en 5 secondes.

🔐

3. Anonymisation auto

Noms, matricules, plaques, dates de naissance : tout est retire avant indexation. Pipeline audite.

✅

4. Validation express

Confirmez le verdict en un clic. 10 secondes par dossier, c'est tout.

Places limitees

Territoires exclusifs par cour municipale

Chaque cour municipale est un territoire. Le nombre d'avocats par territoire est limite. Les premiers inscrits choisissent leurs zones. Exclusivite accordee en echange de contribution de données anonymisées.

Integration technique

Integrez AITicketInfo a votre logiciel

Votre cabinet utilise déjà un logiciel de gestion (Clio, PracticePanther, Jurify, solution maison)? Nous pouvons synchroniser AITicketInfo avec votre système via API, webhooks ou integration sur mesure.

🔗

API REST

Endpoints authentifies par cle API pour scanner des tickets, recuperer vos dossiers, statistiques et estimations Bailey depuis votre logiciel.

⚡

Webhooks temps reel

Quand un client scanne un ticket via votre page dédiée, un evenement est envoye instantanement a votre système (POST HTTP sur votre URL).

🔧

Integration sur mesure

Besoin specifique? Nous developpons des connecteurs pour vos outils existants : logiciel maison, Excel, base de données, intranet cabinet, etc.

Demande d'integration personnalisée

Decrivez-nous votre logiciel actuel et vos besoins. Nous evaluons la faisabilite et vous proposons un devis. Aucune obligation.

Envoyer une demande d'integration

Reponse sous 48h ouvrables · Devis gratuit · contact@aiticketinfo.com

Questions fréquentes

FAQ Avocats

Comment fonctionne le système de référence? ▼
Lorsqu'un citoyen analyse sa contravention, AITicketInfo détecte automatiquement la cour municipale concernée. Si l'utilisateur souhaite consulter un avocat, il est référé aux avocats inscrits dans notre réseau pour cette zone géographique. Vous recevez une notification avec les détails du dossier.
Combien coûte l'abonnement CRM? ▼
L'abonnement CRM Avocat comprend l'accès aux outils IA, au chatbot juridique, aux clients par zone, et aux fonctionnalités du tableau de bord. Commencez par un essai gratuit de 1 mois sans carte de crédit. Les tarifs sont disponibles sur demande.
Les données de mes clients sont-elles confidentielles? ▼
Oui. Le CRM Avocat est protégé par authentification sécurisée. Les données de vos dossiers sont isolées par compte et ne sont jamais partagées avec d'autres cabinets. Le fonctionnement respecte le secret professionnel et la Loi 25 du Québec.
Puis-je personnaliser les rapports? ▼
Oui. Le CRM offre des modèles de lettres et de plaidoyers personnalisables. Vous pouvez ajuster le contenu généré par l'IA, ajouter votre en-tête de cabinet et exporter les documents.
Comment les clients me trouvent-ils? ▼
Les citoyens qui analysent une contravention dans votre zone peuvent recevoir votre profil comme avocat de référence. Votre profil inclut vos spécialités, votre zone de pratique et un lien direct pour vous contacter.
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Transparence IA

Ce que Bailey fait, ce qu'il ne fait pas

Pas de marketing flou. Voici exactement ce que le modèle voit, ce qu'il ignore aujourd'hui, et les lignes qu'on ne franchira pas.

Force

Voit 100 % du marché

Les jugements publics sont la pointe de l'iceberg — environ 30 % des contraventions contestées. Bailey couvre les deux faces : ce qui se publie, et ce qui se règle dans le bureau du procureur. Vos analyses reflètent la vraie issue probable.

Faiblesse déclarée

Lens 2 démarre à zéro

L’analyse négociation (Lens 2) part avec aucun règlement enregistré et s'enrichit dossier par dossier. Pertinence statistique attendue à 200-500 dossiers — horizon Q3-Q4 2026. Avant ça : heuristique baseline + confiance affichée faible jusqu'à ce que le modèle apprenne.

Ce qu'on ne fait pas

Lignes rouges

  • × Aucun partage de stratégie texte entre cabinets (secret pro, art. 131 Loi Barreau)
  • × Aucun profilage individuel de procureur (Loi 25)
  • × Aucun stockage de noms réels — pseudonymes type « Procureur #PM-042 »
  • × Aucune valeur exacte qui ré-identifie (montants bucketés, k≥5)
Conformité

Loi 25 (Québec) · pseudonymisation, k-anonymity ≥ 5, opt-in par dossier. Code de déontologie du Barreau · secret professionnel intact, aucune extraction de stratégie. Vous gardez 100 % de contrôle.

Pret a commencer?

Beta gratuite — 1 mois d’accès complet

Aucune carte de credit requise. Acces complet a Bailey et tous les outils. Reservé aux avocats et cabinets du Québec.

Demander mon essai gratuit
Modele SaaS forfaitaire

Tarif mensuel fixe selon palier. Aucune commission par dossier, aucun partage d'honoraires, conforme au Code de deontologie du Barreau du Québec.

Conforme Loi 25 QC

Responsable de la protection des renseignements personnels designe. Donnees hébergées au Canada. EFVP realisee. Droit a l'oubli actif.

Anonymisation rigoureuse

Aucun nom individuel (juges, procureurs, policiers, accuses) dans les statistiques. Identifiants fictifs. Pipeline d'anonymisation audite.

Pas un cabinet d'avocats

Bailey fournit de l'analyse de contraventions routieres. Les conseils juridiques personnalisés relevent exclusivement de l'avocat partenaire. Aucune pratique du droit.

Conformité et limites Bailey AI

Bailey AI est un CRM avocat et assistant d’analyse documentaire pour les dossiers de contraventions au Québec. Les sorties IA servent au triage, à la préparation et à la comparaison interne; la décision finale demeure sous la responsabilité du cabinet.

La plateforme est conçue pour les exigences de confidentialité, de traçabilité et de minimisation des données prévues par la Loi 25. Page mise à jour le 24 mai 2026.

Barreau du Québec Politique de confidentialite Conditions d'utilisation Charte ethique CRM Avocat Contact

Bailey est un scanner IA de contraventions routieres base sur des jugements publics des tribunaux du Québec. Il ne constitue pas un avis juridique — les conseils personnalisés relevent exclusivement des avocats partenaires membres du Barreau. Profils de juges anonymisés (identifiants fictifs, aucun nom reel). Donnees hébergées au Canada conformement a la Loi 25 du Québec. Modele SaaS forfaitaire : aucune commission par dossier, aucun partage d'honoraires avec les avocats partenaires.
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