Statistiques agrégées sur les contraventions au Québec

Aucun profil individuel de juge n’est publié. Les décisions admissibles possèdent une source, un texte suffisant, une trace de classification, une confiance d’au moins 0,95 et un résultat cohérent avec la valeur source conservée. Les catégories ont néanmoins été extraites en amont par des traitements automatisés : il ne s’agit pas d’une validation humaine de chaque décision. Les taux exigent au moins 10 décisions et présentent un intervalle de confiance à 95 %. Ils ne constituent ni une prédiction ni un avis juridique.

Sources, périodes et licences

SAAQ — Contrôle routier Québec :Constats d’infraction émis par Contrôle routier Québec, couverture officielle 2012–2022, licence CC BY 4.0.
Ministère des Transports et de la Mobilité durable :Radar photo, emplacements répertoriés, licence CC BY 4.0.
Décisions judiciaires : métadonnées provenant de CanLII et de sources judiciaires québécoises. Les copies CanLII ne sont pas des versions officielles; vérifiez toujours la décision à la source avant un usage juridique.

AITicketInfo a agrégé et transformé ces données; les organismes sources n’approuvent ni ne garantissent cette analyse. Méthodologie 2026-08-27.1 · audit technique effectué le 26 août 2026.