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Ticket scanné
Le citoyen capture le ticket depuis son téléphone.
Pipeline automatique
Du ticket papier au rapport IA en quelques secondes.
Un citoyen reçoit une contravention, scanne le ticket avec son téléphone, et AITicketInfo extrait les données, détecte le greffe, compare les articles CSR et prépare un rapport.
Ne constitue pas un avis juridique · Barreau du Québec
OCR ticketMontant, article, lieu
Agents IAElements de procedure, delais
JurisprudenceCSR + Québec
RapportGreffe détecté
Rapport AITicketInfo
78%points à vérifier
Résumé auto, articles détectés, prochaines étapes et greffe.
!
Alerte avocatDossier optimisé avec consentement
Sources : Données publiques · Tribunaux du Québec · Données ouvertes
Comment ça marche
Trois étapes, 60 secondes
De la photo de votre constat à un rapport statistique avec coordonnées du greffe et référence vers un avocat.
1
Scannez
Prenez le constat en photo ou importez une image. Notre OCR extrait toutes les informations automatiquement.
2
Analysez
Nos agents compilent les statistiques pertinentes : elements de votre constat, articles de loi applicables, étapes de la procédure.
3
Agissez
Recevez un rapport complet avec coordonnées du greffe, arguments personnalisés et référence vers un avocat.
Ce que comprend votre rapport
Nos agents spécialisés spécialisés
Chaque analyse combine articles de loi du Code de la sécurité routière, informations liées à votre ticket et procédures officielles.
Taux historiques
Intervalle de confiance Wilson à 95% basé sur les jugements similaires réels. Pas d'estimation subjective.
Faiblesses détectées
Analyse de des milliers de faiblesses possibles dans les rapports de police. Vices de procédure, erreurs matérielles.
Coordonnées greffe
Détection automatique des cours municipales du Québec. Adresse, téléphone, heures d'ouverture.
Calcul des coûts
Amende, frais, points d'inaptitude, impact assurance. Comparaison entre payer et contester chiffrée.
Données réelles
Taux d'acquittement par catégorie
Calculés à partir de jugements réels rendus au Québec. Données publiques des tribunaux.
Indicateurs basés sur des données publiques relatives aux contraventions routières au Québec
Tarification
Choisissez votre analyse
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Stationnement, cellulaire au volant, grand excès ou autre constat: le rapport statistique est offert sans frais.
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Questions fréquentes
FAQ Citoyens Québec
Réponses pratiques pour comprendre un constat, les délais, le greffe, la preuve et les limites de l'analyse.
Est-ce que AITicketInfo est un cabinet d'avocats?
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Non. AITicketInfo est un outil d'information statistique pour les contraventions routieres au Québec. Il aide à lire le constat, organiser les informations, trouver le greffe et préparer vos démarches. Aucun avis juridique personnalisé n'est fourni.
Quel est le délai pour répondre à un constat d'infraction?
▼
En règle générale, vous avez 30 jours après la réception du constat pour transmettre votre plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. AITicketInfo met ce délai en évidence pour éviter les oublis.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas dans les 30 jours?
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Un jugement par défaut peut être rendu. Vous pourriez alors devoir payer les sommes réclamées et subir les conséquences associées à l'infraction, selon le dossier.
Est-ce que payer le constat veut dire plaider coupable?
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Oui, dans la pratique, payer le constat revient généralement à reconnaître l'infraction. Avant de payer, il est utile de comprendre les points, les frais et les conséquences possibles.
Comment plaider non coupable?
▼
Suivez les instructions inscrites sur le constat ou sur le site de la cour municipale concernée. AITicketInfo vous aide à identifier le greffe et à préparer une demande de divulgation, mais vous devez transmettre officiellement votre plaidoyer.
Qu'est-ce que la divulgation de la preuve?
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C'est la demande des documents que la poursuite entend utiliser: rapport d'infraction, notes, photos, certificat d'appareil, preuve radar ou autre pièce pertinente. Le contenu varie selon l'infraction.
Comment obtenir mon rapport de police ou rapport d'infraction?
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La demande se fait habituellement auprès du greffe ou du bureau du procureur de la cour municipale indiquée au constat. AITicketInfo détecte le greffe et prépare une lettre de demande préremplie quand les données du ticket sont disponibles.
AITicketInfo détecte-t-il automatiquement ma cour municipale?
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Oui. Le système utilise la ville, le lieu, le numéro de dossier et les informations extraites du constat pour proposer le greffe le plus probable et ses coordonnées.
Les points d'inaptitude sont-ils ajoutés dès que je reçois le ticket?
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Non. Les points sont normalement liés à une déclaration de culpabilité ou à un jugement. Le nombre de points dépend de l'infraction et des règles de la SAAQ.
Pourquoi un grand excès de vitesse est plus sérieux?
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Un grand excès de vitesse peut entraîner des conséquences plus importantes: amende plus élevée, points d'inaptitude, effets sur le permis et autres impacts selon la situation. Un avocat est fortement recommandé si les enjeux sont élevés.
Est-ce que le cellulaire au volant peut avoir des conséquences importantes?
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Oui. Les infractions liées au téléphone ou appareil portatif peuvent entraîner des points, des amendes et des conséquences sur le dossier de conduite. AITicketInfo aide à identifier l'article et les étapes à vérifier.
Puis-je contester moi-même avec le rapport?
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Oui, une personne peut se représenter seule devant la cour municipale. Le rapport donne de l'information factuelle et statistique, mais il ne remplace pas la stratégie ou l'avis d'un avocat.
Quand devrais-je consulter un avocat?
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Consultez un avocat si le dossier implique plusieurs points, un risque de suspension, un grand excès de vitesse, un véhicule lourd, un permis probatoire, un enjeu d'emploi ou une preuve complexe.
Le rapport garantit-il un résultat?
▼
Non. Aucun outil ne peut garantir l'issue d'une contestation. La décision dépend de la preuve, des règles applicables, du tribunal et des faits propres au dossier.
Comment les statistiques sont-elles calculées?
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AITicketInfo compare les informations du constat avec des données publiques, des catégories d'infractions et des tendances historiques. Le résultat est indicatif et doit être lu comme une aide à la décision.
Mes données personnelles sont-elles protégées?
▼
Les données sont traitées pour produire l'analyse et les documents demandés. Le site vise une collecte limitée, la protection des renseignements personnels et une utilisation conforme à la Loi 25 du Québec.
Est-ce que ça fonctionne pour les véhicules lourds?
▼
Oui. Le module véhicules lourds tient compte des réalités des flottes, transporteurs, propriétaires exploitants et conséquences administratives possibles. Certains dossiers VL devraient être révisés par un professionnel.
Est-ce que ça fonctionne pour les radars photo?
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Oui, si le constat est émis au Québec. Les radars photo ont des particularités, notamment l'identification du véhicule et les photos. AITicketInfo aide à organiser les informations du constat.
Est-ce que ça couvre le stationnement?
▼
Oui, le scanner peut lire un constat de stationnement et aider à identifier la ville, le greffe, le montant et les prochaines démarches. L'analyse juridique est plus limitée que pour une infraction CSR routière.
Acceptez-vous les tickets hors Québec?
▼
La couverture principale est le Québec. Pour l'Ontario ou une autre province, l'analyse peut être incomplète parce que les lois, formulaires et tribunaux ne sont pas les mêmes.
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Demo interactive
Le ticket scanné arrive chez l’avocat. Bailey fait le tri lourd.
Le citoyen scanne son ticket. Avec son consentement, le dossier structuré arrive dans le CRM avocat : OCR, article CSR, greffe, pièces et arguments détectés par Bailey.
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Dossier structuré
OCR, article, ville, greffe et pièces classés automatiquement.
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Bailey analyse
Jurisprudence et probabilités croisés dans le CRM.
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Avocat alerté
L’avocat partenaire reçoit un dossier prêt à réviser.
5
Action humaine
L’avocat garde la décision, le conseil et la stratégie.
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☎ Barreau du Québec : 1-866-954-3528
AITicketInfo est un scanner IA de contraventions routieres. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un avocat. Les données proviennent de Code de la sécurité routière du Québec et données ouvertes. Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.