Beta accès avant-premièreEssai sur demande · conditions confirmées par offre · modalités confirmées par écrit
AITicketInfoQuébec
⚖ Plateforme IA pour avocats en droit routier — Québec

Les citoyens consultent déjà
les IA populaires

Les assistants automatisés peuvent produire des erreurs, des références incomplètes et traiter les données dans différentes régions selon le fournisseur. AITicketInfo propose un flux documentaire avec sources et peut transmettre une demande à un professionnel lorsque le citoyen choisit expressément cette option.

Rejoindre le réseauDecouvrir Bailey AI
OCR
Extraction documentaire à vérifier
CRM
Accès professionnel contrôlé
Sources
Références à valider
Humain
Décision de l'avocat
Flow avocat partenaire

Le ticket scanné arrive chez l’avocat. Bailey fait le tri lourd.

Le citoyen scanne son ticket. Avec son consentement, les champs OCR et les pièces peuvent être transmis au CRM pour révision. Les articles, greffes, références et arguments possibles doivent être vérifiés par l’avocat.

Voir la plateforme avocatVoir le flow citoyen

Animation conceptuelle · Ne constitue pas un avis juridique

1

Ticket scanné

Le citoyen capture le ticket depuis son téléphone.

2

Dossier structuré

OCR, article, ville, greffe et pièces sont classés automatiquement.

3

Bailey organise

Les champs, documents et références possibles sont regroupés dans le CRM pour vérification.

4

Avocat alerté

L’avocat partenaire reçoit un dossier prêt à réviser.

5

Action humaine

L’avocat garde la décision, le conseil et la stratégie.

Cadre professionnel

Bailey assiste l’avocat avec de l’information, des données et des brouillons. Les avis juridiques, consultations et procédures demeurent sous la responsabilité de l’avocat membre du Barreau du Québec.

Transmission avec consentement

Le dossier n’est envoyé à un avocat partenaire que lorsque le citoyen choisit cette option. Le contenu transmis est préparé pour gagner du temps, pas pour contourner l’analyse professionnelle. Les contrôles d'accès, la minimisation et les limites sont décrits dans la politique applicable.

Accès professionnel · Modalités sur demande

Des fonctions documentaires pour les dossiers routiers au Québec, avec sources, contrôles d’accès et validation humaine

Répertoire de greffes
Sources
coordonnées à confirmer
Données ouvertes
Public
licences et périodes indiquées
Analyse documentaire
Repères
points à vérifier
Offre sur demande
Sur demande
portée confirmée par écrit
Demander une présentation →

Fonctions, territoires et conditions confirmés dans l’offre

Différenciation Bailey

Bailey — 3 sources qui entrainent l'IA

Décisions publiques et données de dossiers autorisées selon la configuration. Traitements automatisés avec couverture, qualité et validation professionnelle à documenter.

🔄 Mise à jour auto
🏛

Jugements publics

Indexés · décisions cataloguées

Décisions québécoises analysées par article CSR et tribunal; les références judiciaires publiques demeurent vérifiables.

💼

Règlements hors cour

En collecte · opt-in, accès contrôléQ3-Q4 26

Les dossiers autorisés alimentent le modèle avec minimisation des identifiants directs.

🚫

Rapports de police analyses

Indexées · elements d'analyse catalogues

Procédure, équipement, contradictions — croisés avec jugements + règlements.

Vues publiques agrégées · accès professionnel contrôlé · principes de minimisation de la Loi 25.
Apercu CRM avocat

Votre CRM cabinet dedie au droit routier

Tableau de bord, dossiers, audiences, documents et références — intégré avec Bailey.

🔍 Rechercher dossier, client, article CSR…
MD
Me Dupont
Cabinet exemple

Dossiers actifs

3 dossiers
Dossier #2026-114💼 Regle hors cour
Art. 328 CSR · Cour municipale Montreal · Bailey: 73% favorable
Ferme
22 avr. 2026
Dossier #2026-118🟠 En cours
Art. 359.1 CSR · Cour municipale Laval · Bailey: 58% favorable
Audience
14 mai 2026
Dossier #2026-121🏛 Jugement gagne
Art. 346 CSR · Cour municipale Quebec · Bailey: 81% favorable
Verdict
18 avr. 2026
Prochaine audience
14 mai 2026
9h30 · Cour municipale Laval
Exemple fictif sans identifiant individuel
Bailey suggere
Exemple illustratif: document de calibration à vérifier — aucun taux ou résultat individuel n'est affirmé.

Apercu illustratif — donnees fictives. Interface reelle accessible en demo.

Apercu Data Live BETA

Tableau de bord documentaire

Volume agrege de constats analyses, scans clients, et detection de blitz — mis a jour en continu.

Fonctions disponibles selon l’offre du cabinet · mur vidéo 4×4 / 8×8 / 12×12, alertes blitz par cour municipale
LIVE
Constats analysés
847+
Volume cumulé (anonymisé)
Scans cette semaine
52+
Tickets scannés par citoyens
Blitz détectés
3actifs
Opérations policières signalées
Dernière minute
14
Événements traités
Carte circulation · flux trafic toutes routes QC, temps réel
📷Sources externes disponibles · … caméras chargées
Cliquez sur la carte pour activer le zoom à la molette · données trafic TomTom mises à jour aux 2 min
BlitzScan actifCaméraRadar photoFeu rouge Flux trafic (temps réel)Météo défavorable
🚨 Blitz détectés
    CONSOLE ALERTE · flux de suivi
    Activité récente · flux continu
      📹 Caméras circulation MTQ · flux Quebec511 officiel
      Flux de caméras de circulation disponibles · couverture variable

      Vue en direct du flux de circulation routière au Québec — autoroutes, ponts, traverses critiques. Croisé avec les blitz détectés et l'activité de scans des citoyens pour identifier les tendances par cour municipale.

      Avenue Laurier × Avenue du Parc
      LIVE
      Laurier × Parc
      Atateken × Maisonneuve
      LIVE
      Atateken × Maisonneuve
      Roy × Saint-Denis
      LIVE
      Roy × Saint-Denis
      Beaver-Hall × Square-Victoria
      LIVE
      Beaver-Hall × Sq.-Victoria
      Berri × Sauvé
      LIVE
      Berri × Sauvé
      Georges-Vanier × Saint-Jacques
      LIVE
      Georges-Vanier × St-Jacques
      +1 399
      autres caméras
      réservé partenaires
      Source : MTQ Quebec511 + Ville Mtl + 511 ON/VT/ME · mise à jour continueMur vidéo 4×4 / 8×8 / 12×12 réservé aux cabinets partenaires
      Caméras LIVE Ville de Montréal · les widgets blitz/scan sont des aperçus simulés (BETA)
      Vue d'ensemble

      Toutes les features de la plateforme

      Fonctions présentées par catégories. Leur disponibilité et leur portée sont confirmées avec chaque cabinet.

      Module negociation hors cour (7 features)

      📋

      Pipeline negociation

      Suivi visuel contact → pourparlers → accord, dates et durees integrees.

      🎯

      Fonctions nominatives restreintes

      Accès professionnel authentifié et journalisé; aucun profil individuel, nom ou pseudonyme dans les vues publiques.

      💡

      Suggestions d'arguments

      Par article + procureur + tribunal, croises avec les jugements publics.

      ✉️

      Lettres negociation IA

      Pre-redigees avec les donnees du dossier et le ton qui fonctionne.

      📊

      Stats personnelles

      Taux de reglement, reduction moyenne, dollars economises — pour votre cabinet uniquement.

      🔒

      Opt-in par dossier

      Vous décidez quels dossiers contribuent au modèle; l'accès et l'utilisation sont contrôlés.

      📈

      Indicateurs descriptifs

      Agrégats, taille de cohorte et incertitude; aucune prédiction de résultat.

      CRM avocat (12 features)

      📁Gestion dossiers

      Workflow nouveau → resolu

      📅Calendrier audiences

      Vue mois/semaine, alertes auto

      📝Notes par dossier

      Privées, secret pro intact

      ⏰Échéances/délais

      Plaidoyers, prescriptions, Jordan

      📤Documents & envois

      Lettres greffe, suivi intégré

      🏛Répertoire de greffes

      89 entrées à vérifier auprès des cours

      📑Module rétractation

      Brouillons à valider avant usage

      ⚖️Verdicts historiques

      Log + audit ML, traçable

      👨‍⚖️Profils statistiques contrôlés

      Affichage public non nominatif

      🎨Scan whitelabel

      URL dédiée cabinet

      💰Suivi paiement

      Honoraires + facturation

      🔔Timeline événements

      Chronologie complète

      Ecosysteme plateforme (11 outils)

      📈

      Recensement statistique

      Anomalies, patterns, tendances par cour municipale.

      ⚡

      Data Live BETA

      Indicateurs actualisés selon les données disponibles; période et limites à vérifier.

      🚨

      Detection de blitz

      Alertes operations policieres signalees.

      🔍

      Scanner OCR

      Extraction OCR dont la durée et la qualité varient selon le document; vérification obligatoire.

      🤖

      Chatbot informationnel

      Integrable au site du cabinet via widget.

      🔗

      API REST + Webhooks

      Synchronisation avec votre logiciel existant.

      🌐

      Multilingue

      FR + EN + AR + ES + ZH.

      🔄

      Mises à jour contrôlées

      Les changements de données et de modèles exigent des contrôles et une traçabilité.

      🔧

      Integration custom

      Cabinets avec besoins specifiques — integration sur mesure disponible.

      🖨

      Automatisation envoi + impression

      Préparation de brouillons et options de suivi selon l'offre; tout envoi doit être vérifié et autorisé.

      💼

      Workspace juridique complet

      Fonctions de dossier regroupées selon l'offre; des outils ou vérifications externes peuvent rester nécessaires.

      Contrôles de confidentialité et gouvernance (à valider)

      🛡️

      Vues publiques agrégées

      Aucun profil individuel, nom ou pseudonyme; références sources et limites indiquées selon les droits.

      🔒

      Seuils d'affichage

      Les petites cohortes doivent être masquées dans les vues agrégées.

      ✅

      Consentement explicite

      Mécanisme d'autorisation par dossier; retrait et effets décrits dans la politique applicable.

      🚧

      Cloisonnement par cabinet

      Contrôles d'accès conçus pour limiter chaque cabinet à ses dossiers autorisés.

      👨

      Responsable de la protection

      Coordonnées et rôle décrits dans la politique de confidentialité.

      📋

      Analyse EFVP initiale

      Analyse technique documentée; approbation juridique et preuves contractuelles distinctes à maintenir.

      🍁

      Hébergement et sous-traitants

      Hébergement principal au Québec; traitements externes décrits dans la politique applicable.

      ⚖️

      Aucun partage d'honoraires

      Modèle SaaS déclaré; les ententes et obligations professionnelles applicables doivent être vérifiées.

      Le problème
      Limites possibles des assistants généralistes
      pour un ticket du Québec
      ❌

      Risques des réponses automatisées

      • • Réponse générique ou juridiction inadéquate
      • • Sources québécoises parfois absentes
      • • Tribunal ou greffe parfois mal identifié
      • • Contexte territorial parfois incomplet
      • • Références légales pouvant être inventées
      • • Vérification humaine toujours nécessaire
      ✅

      Ce que AITicketInfo fait

      • • Recherche des décisions publiques admissibles
      • • Suggère un tribunal à confirmer
      • • Présente des agrégats descriptifs et leurs limites
      • • Repère des éléments documentaires à vérifier
      • • Prépare un dossier à réviser
      • • Transmet une demande seulement avec consentement
      Integrations
      Référencement et canaux possibles
      à confirmer
      La présence dans les moteurs, assistants et canaux partenaires varie selon leurs règles et leur disponibilité. Aucune visibilité ni transmission de client n'est garantie.

      ChatGPT

      Disponibilité à confirmer

      Google

      Référencement variable

      Gemini

      Disponibilité à confirmer

      Claude

      Intégration à confirmer

      Perplexity

      Référencement variable

      AITicketInfo est un outil documentaire et statistique. Il peut présenter des décisions publiques et faciliter, avec consentement, une demande de contact; il ne fournit pas d'avis juridique et ne garantit aucune mise en relation.

      Complementarite, non competition
      Les sources officielles
      restent les bases de référence
      AITicketInfo est une couche d'analyse statistique spécialisée pour les infractions au Code de la sécurité routiere du Québec. Nous ne remplacons pas les bases de jurisprudence officielles — nous les completons par des outils d'analyse accessibles aux IA et aux avocats.
      📚

      Tribunaux du Québec

      Site officiel des tribunaux québécois. Référence publique universelle.

      tribunaux.qc.ca →
      ⚖

      Ministère de la Justice (Québec)

      Source officielle pour la documentation juridique et les procédures au Québec.

      justice.gouv.qc.ca →
      📖

      Educaloi

      Information juridique vulgarisee pour le grand public, a but non lucratif.

      educaloi.qc.ca →
      Notre positionnement

      Pour le texte intégral des décisions citées, consultez la source autorisée correspondante. AITicketInfo fournit des statistiques agrégées et des outils documentaires dont la couverture et les limites doivent être vérifiées; aucune relation ou utilisation par d'autres assistants IA n'est revendiquée.

      Le moteur IA de AITicketInfo
      Baileyvotre assistant dans le CRM
      Assistant documentaire intégré au CRM. Bailey organise les pièces et propose des références; chaque sortie doit être vérifiée par le professionnel responsable.

      Analyse documentaire multi-source

      Bailey peut regrouper des décisions publiques admissibles à titre descriptif et conserver leurs références. Les classifications et sorties automatisées peuvent comporter des erreurs; elles ne prédisent aucun dossier.

      Corpus
      décisions admissibles à vérifier
      Issue A — illustrationIssue B — illustration
      Exemple fictif | Art. 328 CSR à vérifier | aucun profil individuel
      Top argument de défense
      Exemple illustratif — vérifier le document, la règle applicable, la taille de cohorte et la source
      ⚖

      Analyse des décisions publiques

      Statistiques descriptives issues de décisions publiques, avec références à vérifier. Aucun profil individuel ni résultat futur n'est présenté dans les vues publiques.

      🎯

      Organise les arguments et références

      Les arguments possibles sont reliés à leurs sources afin que l'avocat puisse en évaluer lui-même la pertinence.

      🔍

      Analyse automatique du rapport

      Verification procedurale, contradictions et conformite equipement — croise avec jurisprudence.

      📄

      Brouillons à vérifier

      Lettres de contestation, divulgation, ajournement, retractation, memoire — générés avec les données du dossier.

      📈

      Analyses complémentaires

      Plusieurs traitements peuvent être comparés; ils ne garantissent ni exactitude ni résultat.

      🔒

      Traçabilité et vérification

      Les références disponibles sont affichées afin que le professionnel puisse les contrôler. Les sorties automatisées peuvent contenir des erreurs ou omettre du contexte.

      Pipeline automatisé
      Du citoyen sur ChatGPT
      a votre bureau
      Le citoyen peut utiliser le scanner puis, avec son consentement, transmettre des renseignements structurés à un professionnel. Chaque champ doit être vérifié.
      1

      Le citoyen scanne

      Via les canaux disponibles ou aiticketinfo.com

      2

      Bailey analyse

      Décisions admissibles, agrégats et champs à vérifier

      3

      Citoyen orienté

      Selon le choix du citoyen et les professionnels disponibles

      4

      Dossier pret

      Brouillons et échéances indicatives à valider

      Tout-en-un
      Assistance du scan au suivi du dossier
      Les fonctions peuvent assister certaines étapes selon l'offre. Le professionnel demeure responsable de toutes les validations, décisions et transmissions.
      📄

      Generation de documents

      Brouillons de documents préremplis avec les données autorisées du dossier. Le professionnel doit vérifier le fond, la procédure, le destinataire et signer lui-même.

      Art. 63 CPPDivulgationRetractationMemoire
      📨

      Envoi au greffe

      Le système peut suggérer une entrée du répertoire des greffes. Le professionnel doit confirmer le tribunal, l'adresse, la méthode d'envoi et le suivi avant toute transmission.

      répertoire à vérifierSuivi intégré
      🌐

      Données externes

      Données externes de météo, trafic, éclairage ou collisions lorsque disponibles. Leur date, leur licence, leur exactitude et leur admissibilité doivent être vérifiées.

      MeteoTraficCollisionsEclairage
      📊

      Recensement et statistiques

      Agrégats descriptifs par cour, type d'infraction et corpus, avec période, taille de cohorte et incertitude à vérifier. Ils ne prédisent aucun résultat.

      Par courPar corpus décisionnelPar article
      Outils spécialisés
      Construit pour le droit routier
      Pas un système generique. Chaque outil est concu pour le Code de la sécurité routiere du Québec.
      🤖

      Bailey AI BETA

      Posez vos questions dans l’espace professionnel. Bailey peut rechercher le CSR, la jurisprudence et la procédure pénale; chaque source et chaque conclusion doivent être vérifiées par l’avocat responsable.

      📷

      Scan de ticket

      L'OCR tente d'extraire l'article, l'amende, les points, le tribunal et le matricule. Les champs peuvent être erronés ou incomplets et doivent être comparés au constat.

      🤖

      Analyse automatisée

      Le pipeline recherche des décisions admissibles et calcule des agrégats descriptifs. Les classifications peuvent comporter des erreurs et ne prédisent pas le dossier.

      👤

      Analyse de décisions publiques

      Statistiques calculées à partir de décisions publiques. Les références demeurent vérifiables; l'affichage nominatif est limité à l'espace professionnel autorisé.

      🔍

      Analyse rapport de police

      Repérage automatisé de points à vérifier dans la procédure, les contradictions possibles et les documents d'équipement; aucun signal n'établit à lui seul une défense.

      ⚖

      Recherche jurisprudence

      Recherche en langage naturel dans un corpus admissible de décisions publiques. Les références proposées doivent être ouvertes et vérifiées.

      📝

      Generation de documents

      Contestation, divulgation, ajournement, retractation, memoire. Pre-remplis avec les données du dossier.

      🎓

      Contre-interrogatoire

      Questions stratégiques par type d'infraction. Procedure, équipement, observations. Adaptees au dossier.

      📊

      Références de négociation

      Informations autorisées et sources à vérifier dans le contexte du dossier; aucune prédiction du comportement d'une personne.

      📅

      Pipeline de dossiers

      États de dossier et échéances configurables. Tout calcul de délai est indicatif et doit être validé juridiquement.

      🌐

      Données externes

      Données externes disponibles à vérifier; elles ne constituent pas automatiquement une preuve admissible.

      🚚

      Vehicules lourds

      PEVL, CVL, cote CTQ. Analyse spécialisée pour transport. Rapports pour proprietaires et exploitants.

      Nouveau module

      Module Négociation hors cour

      Suivi interne du contact jusqu’au résultat enregistré. Les données ne peuvent contribuer aux agrégats que si leur utilisation est autorisée; aucune amélioration automatique n’est garantie.

      📋

      Pipeline négociation

      Suivi visuel contact → pourparlers → accord. Dates, durée moyenne, statut. Intégré au CRM dossier.

      📊

      Accès nominatif restreint

      Réservé aux professionnels autorisés lorsqu'il est nécessaire au dossier; aucune personne n'est profilée dans les vues publiques.

      🎯

      Suggestions d'arguments

      Par article CSR + procureur + tribunal. Bailey croise jugements publics, règlements enregistrés, et elements du rapport.

      📝

      Lettres de négociation IA

      Brouillons fondés sur les données autorisées du dossier, à réviser intégralement par le professionnel responsable.

      💰

      Stats personnelles

      Votre taux de règlement, votre réduction moyenne, le $ économisé par client. Tableau de bord cabinet, jamais comparatif inter-cabinets.

      🔒

      Opt-in par dossier

      Vous choisissez les dossiers autorisés à contribuer aux agrégats selon la configuration. Les accès, les ententes et les obligations professionnelles doivent être vérifiés; aucune certification déontologique n'est fournie.

      🔢

      Analyses calibrées

      Indicateurs descriptifs, taille de cohorte et limites déclarées. Aucun indicateur ne prédit l'issue d'un dossier ou d'une négociation.

      Comparaison
      Bailey vs les alternatives
      FonctionnaliteBailey + AITicketInfoHarvey AIRecherche manuelle
      Specialise droit routier QC✓ Exclusivement✕ US / generique✕ Non
      Analyse multi-agent✓ Multi-agent✕ Non✕ Non
      Décisions publiques et articles CSRSources à vérifierVariableVérification humaine
      Analyse rapport de policePoints à vérifierVariableVérification humaine
      Arguments et référencesSources à vérifierVariableVérification humaine
      Scan ticket automatique✓ Photo → rapport✕ Non✕ Heures
      Generation documents✓ 6+ types~ Generique✕ A la main
      Traçabilité des sources✓ Contrôle requisVariableSelon le service
      ModalitésSur demandeSelon l'offreSelon le service
      Contribution simple
      Uploadez vos archives.
      On s'occupe du reste.
      L'importation de dossiers exige une autorisation appropriée, des contrôles de confidentialité et une validation des champs extraits. Aucune amélioration automatique de précision ni durée fixe n'est garantie.
      📤

      1. Glissez-deposez

      PDF, photo ou scan selon les limites confirmées. Vérification et tri humain peuvent être nécessaires.

      🔎

      2. OCR automatique

      Extraction OCR de champs visibles. Durée, couverture et exactitude varient selon le document.

      🔐

      3. Anonymisation auto

      Les champs sensibles doivent être détectés et vérifiés avant toute indexation autorisée; aucune anonymisation parfaite n'est garantie.

      ✅

      4. Validation express

      Confirmez les champs, la source et le résultat avant toute utilisation.

      Modalités sur demande

      Modalités adaptées au cabinet

      Les territoires, fonctions, contributions de données et conditions commerciales éventuelles doivent être confirmés par écrit. Aucun avantage exclusif n'est promis sur cette page.

      Integration technique

      Integrez AITicketInfo a votre logiciel

      Les intégrations possibles sont évaluées selon le logiciel et les besoins du cabinet. Disponibilité, sécurité, portée et conditions sont confirmées avant activation.

      🔗

      API REST

      Accès API éventuel selon l'offre et les autorisations; aucun endpoint ni type de donnée n'est promis avant validation technique.

      ⚡

      Webhooks temps reel

      Des événements peuvent être configurés selon l'intégration approuvée. Le comportement, les délais et la sécurité sont confirmés pendant la validation technique.

      🔧

      Integration sur mesure

      Les connecteurs sur mesure sont évalués au cas par cas; leur faisabilité et leurs conditions doivent être confirmées par écrit.

      Demande d'integration personnalisée

      Decrivez-nous votre logiciel actuel et vos besoins. Nous evaluons la faisabilite et vous proposons un devis. Aucune obligation.

      Envoyer une demande d'integration

      Délai et conditions confirmés après examen de la demande · contact@aiticketinfo.com

      Questions fréquentes

      FAQ Avocats

      Comment fonctionne le système de référence?▼
      Le scanner peut suggérer un tribunal, qui doit être confirmé. Si le citoyen demande expressément un contact et qu'un professionnel est disponible, les renseignements autorisés peuvent être transmis selon les conditions applicables.
      Combien coûte l'abonnement CRM?▼
      L'offre CRM et les fonctions disponibles sont présentées lors de la démonstration. La durée d'essai, les conditions et les tarifs applicables sont confirmés dans l'offre transmise au cabinet.
      Les données de mes clients sont-elles confidentielles?▼
      Le CRM applique des contrôles d'authentification et d'accès par cabinet. Ces contrôles réduisent le risque sans constituer une garantie absolue ni une certification. Le cabinet demeure responsable de ses obligations professionnelles et doit signaler tout accès inattendu.
      Puis-je personnaliser les rapports?▼
      Les modèles et options d'export disponibles sont confirmés dans l'offre. Tout document généré demeure un brouillon que le professionnel doit vérifier et approuver.
      Comment les clients me trouvent-ils?▼
      Lorsqu'une fonction de mise en relation est disponible et que le citoyen y consent, un profil professionnel autorisé peut être présenté. La portée et les conditions sont confirmées avec le cabinet.
      )-->
      Transparence IA

      Ce que Bailey fait, ce qu'il ne fait pas

      Pas de marketing flou. Voici exactement ce que le modèle voit, ce qu'il ignore aujourd'hui, et les lignes qu'on ne franchira pas.

      Force

      Corpus public documenté

      Le corpus de décisions publiées ne représente pas nécessairement tous les dossiers contestés ni les règlements négociés. Sans source exhaustive documentée, Bailey ne prétend ni couvrir 100 % du marché ni calculer la vraie issue probable d'un dossier.

      Faiblesse déclarée

      Données de négociation limitées

      Sans corpus autorisé, suffisamment grand et contrôlé, aucune statistique de négociation ne doit être interprétée comme fiable ou prédictive. La source et la taille de cohorte doivent rester visibles.

      Ce qu'on ne fait pas

      Lignes rouges

      • × Aucun partage de stratégie texte entre cabinets (secret pro, art. 131 Loi Barreau)
      • × Aucun profilage individuel de procureur (Loi 25)
      • × Les vues publiques ne publient aucun profil individuel, nom ou pseudonyme
      • × Aucune valeur exacte qui ré-identifie (montants bucketés, k≥5)
      Conformité

      Protection des renseignements personnels · minimisation, contrôles d'accès, vues publiques agrégées et consentements applicables. Ces mesures soutiennent la conformité sans la certifier; le cabinet conserve ses responsabilités professionnelles et doit valider les conditions de chaque traitement.

      Pret a commencer?

      Démonstration et essai sur demande

      Les fonctions incluses, la durée et les conditions sont confirmées dans l'offre transmise au cabinet.

      Demander un accès
      Modele SaaS forfaitaire

      Tarif et modalités sur demande. L'absence déclarée de commission ou de partage d'honoraires doit être reflétée dans les ententes; aucune certification déontologique indépendante n'est revendiquée.

      Protection des renseignements personnels

      Responsable de la protection des renseignements personnels désigné. Données principales hébergées au Québec; sous-traitants hors Québec décrits dans la politique. Analyse EFVP technique initiale documentée, approbation formelle à maintenir.

      Anonymisation rigoureuse

      Les vues publiques ne diffusent aucun profil nominatif. Les décisions judiciaires conservent leur référence publique; les accès professionnels sont authentifiés et journalisés.

      Pas un cabinet d'avocats

      Bailey fournit une assistance documentaire et statistique. Les conseils personnalisés relèvent du professionnel responsable; l'outil ne revendique aucune autorisation indépendante d'exercer le droit.

      Conformité et limites Bailey AI

      Bailey AI est un CRM avocat et assistant d’analyse documentaire pour les dossiers de contraventions au Québec. Les sorties IA servent au triage, à la préparation et à la comparaison interne; la décision finale demeure sous la responsabilité du cabinet.

      La plateforme est conçue pour soutenir la confidentialité, la traçabilité et la minimisation des données. Cette formulation décrit un objectif et des contrôles techniques, non une certification juridique. Page mise à jour le 27 aout 2026.

      Barreau du QuébecPolitique de confidentialiteConditions d'utilisationCharte ethiqueCRM AvocatContact

      Bailey est un outil documentaire et statistique fondé notamment sur des décisions publiques. Il ne constitue pas un avis juridique — les conseils personnalisés relèvent du professionnel responsable. Les pages publiques ne diffusent aucun profil individuel. L'hébergement principal est au Québec et certains traitements peuvent recourir aux sous-traitants hors Québec identifiés dans la politique. Les sorties automatisées doivent être vérifiées.
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