Analysez votre
contravention
Consultez les données statistiques tirées de milliers de jugements publics rendus par les tribunaux du Québec
Ne constitue pas un avis juridique · Barreau du Québec
Sources : Données publiques · Tribunaux du Québec · Données ouvertes
Comment ça marche
Trois étapes, 60 secondes
De la photo de votre constat à un rapport statistique avec coordonnées du greffe et référence vers un avocat.
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Prenez le constat en photo ou importez une image. Notre OCR extrait toutes les informations automatiquement.
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Nos agents compilent les statistiques pertinentes : jurisprudence similaire, éléments fréquemment soulevés par les tribunaux, taux historiques.
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Ce que comprend votre rapport
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Chaque analyse combine jurisprudence réelle, articles de loi, et données statistiques vérifiables.
Taux historiques
Intervalle de confiance Wilson à 95% basé sur les jugements similaires réels. Pas d'estimation subjective.
Références jurisprudentielles publiques
Numéros de dossiers officiels et citations légales standardisées (ex: 2023 QCCM 234). Sources : tribunaux publics du Québec, CanLII (licence API), SOQUIJ. Aucune reproduction de contenu rédactionnel protégé.
Faiblesses détectées
Analyse de des milliers de faiblesses possibles dans les rapports de police. Vices de procédure, erreurs matérielles.
Coordonnées greffe
Détection automatique des cours municipales du Québec. Adresse, téléphone, heures d'ouverture.
Profils de juges anonymisés
Statistiques d'acquittement par profil de juge (identifiants fictifs, aucun nom réel divulgué) basées sur les jugements publics. Tendances et historique agrégé.
Calcul des coûts
Amende, frais, points d'inaptitude, impact assurance. Comparaison entre payer et contester chiffrée.
Données réelles
Taux d'acquittement par catégorie
Calculés à partir de jugements réels rendus au Québec. Données publiques des tribunaux.
Calculés à partir de jugements réels — sources publiques des tribunaux du Québec
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AITicketInfo est un outil d'information statistique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un avocat. Les données proviennent de jugements publics des tribunaux du Québec et données ouvertes. Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.