Outil d'information statistique

Analysez votre
contravention

Consultez les données statistiques tirées de milliers de jugements publics rendus par les tribunaux du Québec

⚖️
Analyse jurisprudentielle
🇳🇷
Couverture Québec
📊
Statistiques en continu

Sources : Données publiques · Tribunaux du Québec · Données ouvertes

Trois étapes, 60 secondes

De la photo de votre constat à un rapport statistique avec coordonnées du greffe et référence vers un avocat.

1

Scannez

Prenez le constat en photo ou importez une image. Notre OCR extrait toutes les informations automatiquement.

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Analysez

Nos agents compilent les statistiques pertinentes : jurisprudence similaire, éléments fréquemment soulevés par les tribunaux, taux historiques.

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Agissez

Recevez un rapport complet avec coordonnées du greffe, arguments personnalisés et référence vers un avocat.

Nos agents spécialisés spécialisés

Chaque analyse combine jurisprudence réelle, articles de loi, et données statistiques vérifiables.

Taux historiques

Intervalle de confiance Wilson à 95% basé sur les jugements similaires réels. Pas d'estimation subjective.

📑

Références jurisprudentielles publiques

Numéros de dossiers officiels et citations légales standardisées (ex: 2023 QCCM 234). Sources : tribunaux publics du Québec, CanLII (licence API), SOQUIJ. Aucune reproduction de contenu rédactionnel protégé.

🔍

Faiblesses détectées

Analyse de des milliers de faiblesses possibles dans les rapports de police. Vices de procédure, erreurs matérielles.

🏛

Coordonnées greffe

Détection automatique des cours municipales du Québec. Adresse, téléphone, heures d'ouverture.

👥

Profils de juges anonymisés

Statistiques d'acquittement par profil de juge (identifiants fictifs, aucun nom réel divulgué) basées sur les jugements publics. Tendances et historique agrégé.

💰

Calcul des coûts

Amende, frais, points d'inaptitude, impact assurance. Comparaison entre payer et contester chiffrée.

Taux d'acquittement par catégorie

Calculés à partir de jugements réels rendus au Québec. Données publiques des tribunaux.

Feu rouge
47,8%
Stationnement
45,5%
Excès de vitesse
44,6%
Signalisation
40,6%
Cellulaire
30,4%
Alcool
26,8%
Grand excès
4,3%

Calculés à partir de jugements réels — sources publiques des tribunaux du Québec

Choisissez votre analyse

Rapport statistique offert gratuitement aux citoyens

Ticket < 100$
Gratuit
Stationnement, pieton
100$ a 200$
Gratuit
Petit exces, stop
200$ a 500$
Gratuit
Cellulaire, feu rouge
Plus de 500$
Gratuit
Grand exces, alcool
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FAQ Citoyens

Est-ce que AITicketInfo est un cabinet d'avocats?
Non. AITicketInfo est un outil d'information statistique. Nous compilons des statistiques tirées de jugements publics des tribunaux du Québec et vous référons au Barreau du Québec pour un avocat. Aucun avis juridique n'est fourni.
Comment les taux historiques sont-ils calculés?
Le score est basé sur des statistiques publiques réelles avec un intervalle de confiance Wilson à 95%. Il combine le taux d'acquittement historique pour votre type d'infraction, la force des arguments détectés, les faiblesses potentielles du dossier de la poursuite, et les statistiques du juge attitré à votre cour.
Mes données sont-elles protégées?
Oui. Vos images de contravention sont traitées en temps réel et ne sont jamais stockées sur nos serveurs après l'analyse. Les données statistiques utilisées sont 100% publiques. Nous respectons la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.
Puis-je contester moi-même avec votre rapport?
Notre rapport vous fournit des informations statistiques et factuelles qui peuvent éclairer votre décision. Vous avez le droit de vous représenter seul devant la cour municipale. Cependant, nous recommandons toujours de consulter un avocat pour un avis juridique personnalisé.
Combien ça coûte?
Le rapport statistique est gratuit pour les citoyens. Les forfaits Commercial et Entreprise sont réservés aux professionnels.
Comment obtenir mon rapport de police?
Contactez le greffe de votre cour municipale pour demander une copie de votre rapport d'infraction (rapport de police). AITicketInfo détecte automatiquement votre greffe parmi les cours municipales du Québec et vous fournit ses coordonnées complètes : adresse, téléphone, heures d'ouverture.
Ça fonctionne pour les véhicules lourds?
Oui. Nous avons un module VL (Véhicules Lourds) dédié avec 12 agents supplémentaires spécialisés dans le Code de la sécurité routière pour les véhicules lourds, les règlements SAAQ, et les infractions spécifiques aux transporteurs (heures de conduite, surcharge, vignettes).
Les résultats sont-ils garantis?
Non. AITicketInfo fournit des informations statistiques basées sur des données publiques. Le résultat d'une contestation dépend de nombreux facteurs que seul un tribunal peut évaluer. Notre score indique une probabilité historique, pas une garantie de résultat.
Acceptez-vous les tickets de l'Ontario?
Actuellement, AITicketInfo couvre uniquement les contraventions émises au Québec. Notre base de jurisprudence provient des jugements publics des tribunaux québécois. L'expansion vers l'Ontario est prévue dans une phase ultérieure.
Comment fonctionne l'abonnement entreprise?
L'abonnement entreprise est conçu pour les flottes de véhicules et les transporteurs. Il offre un volume d'analyses mensuelles à prix réduit, un tableau de bord centralisé, et un suivi des contraventions par véhicule. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

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  • Profils de juges anonymisés (identifiants fictifs) avec statistiques agrégées
  • Arguments de défense classés par taux de succès
  • Analyse automatisée du rapport de police
  • Jurisprudence avec sources vérifiables

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FAQ Avocats

Comment fonctionne le système de référence?
Lorsqu'un citoyen analyse sa contravention, AITicketInfo détecte automatiquement la cour municipale concernée. Si l'utilisateur souhaite consulter un avocat, il est référé aux avocats inscrits dans notre réseau pour cette zone géographique. Vous recevez une notification avec les détails du dossier.
Combien coûte l'abonnement CRM?
L'abonnement CRM Avocat comprend l'accès aux 50 outils IA, au chatbot juridique, aux clients référés, et à toutes les fonctionnalités du tableau de bord. Commencez par un essai gratuit de 7 jours sans carte de crédit pour évaluer la plateforme. Les tarifs sont disponibles sur demande.
Les données de mes clients sont-elles confidentielles?
Absolument. Le CRM Avocat est protégé par authentification sécurisée. Les données de vos dossiers sont isolées par compte et ne sont jamais partagées avec d'autres utilisateurs. Nous respectons le secret professionnel et la Loi 25 du Québec.
Puis-je personnaliser les rapports?
Oui. Le CRM offre des modèles de lettres et de plaidoyers personnalisables. Vous pouvez ajuster le contenu généré par l'IA, ajouter votre en-tête de cabinet, et exporter en PDF. Les 50 outils sont conçus pour s'adapter à votre style de pratique.
Comment les clients me trouvent-ils?
Les citoyens qui analysent une contravention dans votre zone reçoivent votre profil comme avocat de référence. Votre profil inclut vos spécialités, votre zone de pratique, et un lien direct pour vous contacter. Plus vous êtes actif sur le CRM, plus votre visibilité augmente.

Cours municipales du Québec

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1-866-954-3528
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AITicketInfo est un outil d'information statistique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d'un avocat. Les données proviennent de jugements publics des tribunaux du Québec et données ouvertes. Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.